1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et boissons (pizzas, boissons, alcools, etc.) proposés par Brasserie Les Oliviers,55 avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins (ci-après « le Vendeur »), au client (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toute commande passée :
- Via le site internet https://brasserie-lesoliviers.2bgroups.com
- Par téléphone au 04 93 61 00 00
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du Vendeur
- Brasserie Les Oliviers — Société à responsabilité limitée (SARL)
- 55 avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins
- RCS Antibes B 892 456 123
- SIRET : 892 456 123 00017
- TVA : FR 89 892456123
- Téléphone : 04 93 61 00 00
- Horaires : Tous les jours · 11h30 – 23h30
3. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur la carte en vigueur, accessible sur le site et en établissement. Les descriptions, photographies et prix sont aussi exacts que possible mais n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur manifeste.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Taux en vigueur (5,5 % ou 10 % sur la vente à emporter selon produits).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché et confirmé au moment de la prise de commande définitif est applicable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé et pourra choisir un produit de substitution ou l'annulation de la ligne concernée.
4. Commande en ligne
4.1. Processus de commande
- Consultation de la carte sur le site
- Ajout des articles au panier
- Saisie des coordonnées (nom, téléphone)
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Stripe)
- Confirmation à l'écran avec numéro de commande
La commande n'est définitive qu'après validation par le Client et acceptation par le Vendeur (préparation lancée). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impayés antérieurs, comportement abusif, indisponibilité, etc.).
4.2. Compte client
Le Client peut créer un compte gratuit sur le site pour suivre ses commandes et enregistrer ses coordonnées. Les conditions d'utilisation du compte figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
4.3. Confirmation
Confirmation immédiate par affichage à l'écran après paiement Stripe, et e-mail si compte client. Le numéro de commande (ex. OLV-XXXX) permet le suivi en cuisine et, le cas échéant, dans l'espace « Mon compte ».
5. Paiement
Toute commande passée en ligne doit être réglée immédiatement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune commande n'est transmise en cuisine tant que le paiement n'a pas été confirmé.
Moyens de paiement acceptés en ligne : Carte bancaire en ligne via Stripe (Visa, Mastercard, etc.) — paiement obligatoire avant préparation.
Le Vendeur se réserve le droit d'exiger un acompte pour les commandes groupées ou événementielles, sur devis préalable.
6. Exécution de la commande
6.1. À emporter
Après confirmation du paiement en ligne, la commande est préparée en cuisine. Le Client se présente au comptoir en indiquant son nom ou son numéro de commande pour retirer sa commande. Délai indicatif de préparation : 15 à 45 minutes selon l'affluence.
6.2. Suivi
Le statut de la commande (nouvelle, en préparation, prête, terminée) peut être consulté dans l'espace « Mon compte » pour les clients connectés.
7. Vente d'alcool
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de boissons alcooliques est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité. La vente d'alcool aux mineurs est interdite et passible de sanctions pénales.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
8. Allergies et informations alimentaires
Le Client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire dans le champ « Instructions » lors de la commande ou auprès du serveur. Malgré toute diligence, le Vendeur ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes en raison de la nature de l'activité de restauration (cuisine ouverte, produits multiples).
La liste des allergènes est disponible sur demande en établissement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux contrats de fourniture de boissons dont la livraison n'est pas différée.
Les produits alimentaires commandés (pizzas, plats, boissons) étant préparés à la demande et périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois la commande acceptée et la préparation commencée.
En cas d'erreur manifeste du Vendeur (produit non conforme à la commande, produit manifestement impropre à la consommation), le Client peut contacter le Vendeur immédiatement pour recherche d'une solution (remplacement, avoir, remboursement).
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales applicables aux denrées alimentaires.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de jouissance, perte de clientèle, etc.).
Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site internet, qui peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (intempéries exceptionnelles, panne généralisée d'électricité, grève des transports, pandémie, etc.).
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur : Médiateur de la Consommation Compétent — CNPM Médiation Consommation
- Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
- Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par courrier ou téléphone (04 93 61 00 00).
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison/exécution de la prestation.
16. Contact
Pour toute réclamation ou question relative à une commande :
- Téléphone : 04 93 61 00 00
- Adresse : 55 avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins