1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://brasserie-les-oliviers.vercel.app (ci-après « le Site »), édité par Brasserie Les Oliviers (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des coûts afférents.
3. Services proposés
Le Site permet notamment de :
- Consulter la carte et les informations sur l'établissement
- Composer un panier et passer une commande (sur place ou à emporter)
- Créer un compte client et gérer son profil
- Suivre l'historique et le statut de ses commandes
- Gérer ses préférences en matière de cookies
Les conditions de vente des produits sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Création de compte client
4.1. Inscription
La création d'un compte est gratuite et facultative. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les maintenir à jour via son espace « Mon compte ».
L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans (ou 15 ans avec autorisation parentale). L'utilisateur garantit qu'il remplit cette condition.
4.2. Identifiants
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@brasserie-les-oliviers.fr et modifier son mot de passe.
4.3. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant dpo@brasserie-les-oliviers.fr. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de recours judiciaires.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données de l'Éditeur
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, scraping abusif, etc.)
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas passer de fausses commandes ou de commandes abusives de nature à nuire à l'établissement
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des contenus publiés par des tiers
- Des conséquences d'une utilisation non conforme des CGU par l'utilisateur
- Des pertes de données imputables à l'utilisateur ou à des tiers
10. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à l'Éditeur tout contenu ou comportement illicite repéré sur le Site à l'adresse contact@brasserie-les-oliviers.fr, en précisant la nature du contenu litigieux et sa localisation sur le Site.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir CGV, article 14).
13. Contact
- Brasserie Les Oliviers — Avenue de l'Estérel, 06160 Juan-les-Pins
- E-mail : contact@brasserie-les-oliviers.fr
- Téléphone : 04 93 61 00 00